En première lecture pendant la nuit du 23 au 24 octobre, l'article du projet de loi de finances 2010 instaurant la taxe carbone a été adopté. Il confirme son montant à 17€ la tonne, mais ne prévoit pas sa progressivité malgré plusieurs amendements. L'électricité est bien exclue du périmètre, les agriculteurs en seront exonérés à 75% et les personnes handicapées totalement exonérées.

Enfin, les députés ont autorisé la mise en place d’un taux réduit de TVA (5,5%, contre 19,6% normalement) sur la vente de vélos, de vélos à assistance électrique et d’accessoires et composants cycles. Une bonne nouvelle pour les adeptes de la petite reine!


Source : JDLE